Politique de remboursement

1. Produits et services concernés
Notre politique de remboursement s’applique uniquement aux :
Services analytiques sous forme d’abonnement (mensuel ou trimestriel)
Accès ponctuels à nos modules d’IA ou outils de simulation
Prestations d'accompagnement achetées via le site
Les prestations personnalisées (diagnostics, rapports sur mesure ou modélisations individuelles) ne sont pas remboursables une fois commencées.
2. Délai de rétractation
Conformément à la réglementation sur la vente en ligne de services numériques :
Les utilisateurs particuliers (non professionnels) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si l’exécution du service a débuté avec leur consentement explicite.
Ce droit ne s’applique pas aux services déjà rendus ou accessibles immédiatement après paiement.
3. Conditions de remboursement
Un remboursement pourra être envisagé si :
L’accès au service acheté n’a pas été techniquement possible pendant plus de 48h
Une erreur de facturation imputable à Dancmas a été identifiée
Le service livré s’avère manifestement non conforme à la description contractuelle (sous réserve d’analyse)
Toute demande doit être formulée par écrit à [email protected], avec justificatifs à l’appui, dans un délai de 10 jours suivant la livraison ou l’incident.
4. Modalités de remboursement
Si la demande est validée, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial sous 7 à 10 jours ouvrés.
Aucun remboursement ne sera effectué en espèces.
Dancmas se réserve le droit de proposer un avoir ou une extension de service équivalente en alternative.
5. Exceptions
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Résiliation volontaire de l’utilisateur avant la fin d’un abonnement actif
Usage abusif ou contraire aux CGU du site
Retard de transmission des données nécessaires à l’exécution du service, imputable au client
6. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
Dancmas
 5 Rue de Lévis, 75017 Paris, France
 Email : [email protected]